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Le site « WWW.SAINTBARTHLIFESTLYE.COM » est édité par SAINT BARTH LIFESTYLE, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € dont le siège social est situé à Gouverneur, 97133 SAINT BARTHELEMY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 977 471 3256, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Lilian Berry Garrido.
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Directeur de la publication : Lilian Berry Garrido
Le site présente les services offerts par SAINT BARTH LIFESTYLE à travers ses activités de gestion et de transaction immobilière. SAINT BARTH LIFESTYLE s’efforce de fournir sur le site WWW.SAINTBARTHLIFESTLYE.COM des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Saint Barth Lifestyle fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance ou des problèmes techniques. Toutefois, la société n’est tenue que d’une obligation de moyens. La société se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter temporairement ou définitivement tout ou partie des services sans préavis ni indemnité.
Bien que nous nous efforcions d’assurer une disponibilité continue du service, l’entreprise n’est pas responsable des difficultés d’accès ou des problèmes techniques, tels que des connexions lentes, résultant de facteurs externes ou de services de tiers.
4.1 Garantie de l’utilisateur
En accédant au site web, les utilisateurs garantissent qu’ils utiliseront le site et les services de bonne foi, à des fins personnelles et non commerciales, et conformément aux présentes conditions générales. Les utilisateurs s’engagent à s’abstenir de :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des restrictions unilatérales et immédiates de l’accès au site web, sans préavis.
4.2 Limitation de la responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du site et des services. Saint Barth Lifestyle n’est pas responsable de toute action légale ou réclamation résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des services.
Le site web peut contenir des liens vers des sites de tiers. L’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne sera pas tenue responsable si le contenu enfreint une loi ou un règlement.
En aucun cas Saint Barth Lifestyle ne pourra être tenu pour responsable :
Saint Barth Lifestyle ne garantit pas l’expérience de l’utilisateur en ce qui concerne la vitesse ou la fonctionnalité du site et des services.
4.3 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de Saint Barth Lifestyle ne sera pas engagée si l’exécution de l’une quelconque de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, tel que modifié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et interprété par la jurisprudence française. Il s’agit notamment des catastrophes naturelles, des incendies, ou de toute perturbation des réseaux de télécommunications ou d’électricité.
5.1 – DROITS D’AUTEUR SUR LE SITE WEB DE L’ENTREPRISE
Saint Barth Lifestyle est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure et le contenu de son site Internet, notamment les textes, slogans, graphismes, images, vidéos, photos et autres contenus. Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, exploitation, intégrale ou partielle, du site et/ou de son contenu et/ou des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société, est interdite et constitue un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
En outre, toute utilisation non autorisée du site web, de son contenu et/ou de ses services engagera la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur en cas de violation des droits d’auteur.
L’entreprise autorise l’accès au site web et aux services uniquement à des fins de visualisation via les dispositifs suivants:i. Un ordinateur ou un terminal équivalent ayant accès à un réseau de télécommunications pour la navigation sur Internet (tel qu’Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari, etc.) ;
ii. Un terminal mobile ayant accès à un réseau de télécommunications pour la connectivité à l’internet (par exemple, Wi-Fi, 3G/4G/5G, Edge, etc.).
Toute autre utilisation du site ou des services est strictement réservée à la société et est considérée comme une violation de ses droits.
5.2 – SIGNES DISTINCTIFS
Les marques, logos, dénominations sociales, symboles, noms commerciaux et/ou noms de domaine de Saint Barth Lifestyle et/ou de ses partenaires commerciaux figurant sur le site sont des signes distinctifs qui ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation totale ou partielle de ces signes est prohibée et constitue une contrefaçon de marque au sens du livre 7 du Code de la propriété intellectuelle.
5.3 – CRÉDITS
Création du site web : Lilian Berry Garrido
Conception graphique : Lilian Berry Garrido
Rédacteurs : Lilian Berry Garrido
Photographie : Laurent Benoit, Hugo Allard
5.4 – BASES DE DONNÉES
L’utilisateur reconnaît que le site et les services contiennent une ou plusieurs bases de données fournies par Saint Barth Lifestyle en tant que producteur de ces bases de données, conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En vertu de l’article L.342-1 du même code, il est interdit à l’utilisateur de :
5.5 – CONTENU DES SERVICES
L’utilisateur reconnaît que l’accès au site et aux services n’emporte aucun transfert ou concession de droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur) au profit de l’utilisateur. L’accès aux services est réservé à l’usage strictement personnel et privé de l’utilisateur, dans les conditions définies dans les présentes mentions légales et conformément à l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, l’utilisateur accepte que l’utilisation personnelle des services ne permette pas l’utilisation collective, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, la modification, l’adaptation ou toute autre forme d’exploitation commerciale du site, des services ou des contenus, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
5.6 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites ou ressources n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise. Il est interdit aux utilisateurs de créer des liens profonds vers des pages de services sur des sites tiers ou d’utiliser toute technique visant à contourner la navigation prévue sur le site.
L’utilisation de techniques de « framing » pour afficher les services de l’entreprise sur d’autres sites sans autorisation expresse est interdite.
6.1 – CORRESPONDANCE – PREUVES
Sauf indication contraire, toute correspondance entre l’entreprise et l’utilisateur se fera par courrier électronique ou par des messages écrits envoyés par WhatsApp au numéro personnel de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que les communications de l’entreprise par courrier électronique, par messages WhatsApp et par le site web sont contraignantes. Le moment de la réception et l’authenticité des données reçues seront établis par le site web ou les systèmes de l’entreprise, sauf si l’utilisateur peut fournir une preuve écrite du contraire.
6.2 – INTÉGRALITÉ DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales représentent l’intégralité des obligations entre l’entreprise et l’utilisateur. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette disposition pour des demandes ultérieures.
6.3 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, l’utilisateur est informé que Saint Barth Lifestyle, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site internet.
Saint Barth Lifestyle accorde une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux lois applicables en France et dans l’Union européenne, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016, et aux dispositions légales nationales.
Les utilisateurs sont informés des pratiques et traitements relatifs à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles par Saint Barth Lifestyle en tant que responsable du traitement.
7.1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les utilisateurs sont tenus de fournir leurs données personnelles sous forme numérique lorsqu’ils utilisent le site web.
7.1.1 – Principes de la collecte de données à caractère personnel
En général, les utilisateurs peuvent naviguer sur le site web sans nécessairement fournir de données personnelles à Saint Barth Lifestyle. Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à l’exécution des services que nous proposons et assurons un haut niveau de protection de ces données.
Les traitements de données qui nécessitent la collecte de données à caractère personnel sont les suivants :
Dans ce cas, les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs comprennent au minimum : (i) le(s) nom(s) de famille, (ii) le(s) prénom(s), (iii) l’adresse électronique, (iv) le numéro de téléphone, (v) l’adresse postale, (vi) le pays.
Ces données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour répondre à la demande de l’utilisateur. A défaut d’exécution, elles seront supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit généralement trois ans à compter de leur collecte, sous réserve des obligations légales en matière d’archivage, de conservation ou d’anonymisation des données.
7.1.2 – Données de navigation de l’utilisateur
Lors de l’utilisation du site ou de certains services qui y sont liés, certaines données sont collectées automatiquement, telles que : (i) l’adresse IP, (ii) la référence du logiciel de navigation, (iii) les données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), (iv) les références du système d’exploitation.
Parmi les technologies utilisées pour collecter ces informations, Saint Barth Lifestyle peut utiliser des sessions « php » qui stockent les données de chaque utilisateur à l’aide d’un identifiant de session unique. Ces sessions ne conservent les données que pendant la navigation de l’utilisateur.
Les données de navigation sont supprimées lorsque le navigateur de l’utilisateur est fermé ou, au maximum, dans les treize mois suivant leur collecte.
7.2 – BASE JURIDIQUE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées par Saint Barth Lifestyle dans les cas autorisés par la réglementation en vigueur, notamment dans les conditions suivantes :
7.3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Seul le personnel autorisé au sein du groupe et les prestataires de Saint Barth Lifestylepeuvent accéder aux données personnelles collectées et les traiter, sans préjudice de leur transmission éventuelle à des autorités à des fins de contrôle ou d’inspection en conformité avec les lois ou règlements applicables ou en réponse à une décision judiciaire ou administrative. Le personnel habilité est soumis à des obligations de confidentialité.
Saint Barth Lifestyle s’engage à ne pas vendre les données personnelles à des tiers.
7.4 – TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site sont stockées exclusivement en France et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
7.5 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Saint Barth Lifestyle recueille et traite les données personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité, dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de leurs données personnelles.
Lorsque le partage de données personnelles avec des tiers est nécessaire et autorisé, Saint Barth Lifestyle s’assure que ces tiers fournissent le même niveau de protection des données personnelles que nous. Nous exigeons des garanties contractuelles que les données personnelles ne seront traitées qu’aux fins convenues par les utilisateurs, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité.
Saint Barth Lifestyle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles pendant leur conservation pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues.
Les utilisateurs doivent être conscients qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Par conséquent, en cas de violation avérée de données personnelles présentant un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, Saint Barth Lifestyle informera l’autorité de contrôle compétente conformément à la réglementation en vigueur.
Il incombe aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles, en particulier sur leurs appareils (ordinateurs, smartphones, tablettes).
7.6 – DROITS DES UTILISATEURS
7.6.1 – Droit à l’information sur le traitement des données à caractère personnel
Saint Barth Lifestyle s’engage à fournir des informations concises, transparentes et accessibles sur la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont traitées.
7.6.2 – Droit d’accès aux données à caractère personnel
Chaque utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles traitées par Saint Barth Lifestyle et peut en demander une copie au format électronique (pour toute copie supplémentaire, Saint Barth Lifestyle peut facturer des frais administratifs).
7.6.3 – Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la rectification des données à caractère personnel
Chaque utilisateur a le droit de demander la suppression et/ou la correction de données personnelles inexactes ou périmées.
Il est précisé que Saint Barth Lifestyle peut conserver certaines données personnelles lorsque la loi l’exige ou pour des raisons légitimes.
7.6.4 – Droit d’opposition
Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données personnelles pour des raisons légitimes :
7.6.5 – Droit de restreindre le traitement des données à caractère personnel
Les utilisateurs ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles soit limité à ce qui est nécessaire. Ce droit s’applique si :
7.6.6 – Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance
Si l’utilisateur estime que les efforts de Saint Barth Lifestyle pour protéger la confidentialité des données personnelles n’assurent pas la protection de ses droits, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (telle que la CNIL ou toute autre autorité listée sur le site de la Commission européenne).
7.6.7 – Droit à la portabilité des données
Les utilisateurs ont le droit d’obtenir leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que ces données soient transférées à un autre responsable du traitement.
7.6.8 – Droit de décider du sort des données à caractère personnel après la mort
L’utilisateur dispose également du droit de définir le sort de ses données personnelles après son décès, en formulant des directives générales ou particulières que Saint Barth Lifestyle s’engage à respecter.
En l’absence de telles directives, Saint Barth Lifestyle reconnaît les droits des héritiers, y compris l’accès si nécessaire pour le règlement de la succession et le droit d’opposition.
7.6.9 – Exercer vos droits
Pour l’exercice de ses droits, l’utilisateur est invité à s’adresser au délégué à la protection des données de Saint Barth Lifestyle. La CNIL met à disposition sur son site internet des modèles de lettres pour aider les utilisateurs à exercer leurs droits(www.cnil.fr).
Avant de traiter la demande d’un utilisateur, Saint Barth Lifestyle peut vérifier l’identité de l’utilisateur en lui demandant de s’identifier.
Le délégué à la protection des données répondra à la demande rapidement, mais en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la preuve d’identité. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Saint Barth Lifestyle informera les utilisateurs de toute prolongation et des raisons du retard.
Afin de tenir les utilisateurs informés des dernières mises à jour de Saint Barth Lifestyle et des avantages potentiels, ils peuvent recevoir des informations commerciales par le biais de communications électroniques (email, SMS, etc.). Si un utilisateur ne souhaite plus recevoir d’offres et d’informations, il peut se désinscrire à tout moment via son compte dans la rubrique « Abonnements » ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque communication.
Les utilisateurs peuvent personnaliser les paramètres des lettres d’information et des alertes lors de la création de leur compte ou en se rendant dans la section « Abonnements » de leur compte. Il peut sélectionner les types de lettres d’information et d’alertes qu’il souhaite recevoir. Les utilisateurs peuvent cesser de recevoir des lettres d’information et des alertes à tout moment en mettant à jour les préférences de leur compte.
Si aucun choix n’est fait et si l’utilisateur ne s’y est pas opposé lors de la création de son compte, il pourra recevoir des informations sur les mises à jour de Saint Barth Lifestyle et des lettres d’information sur des produits et services similaires à ceux qu’il a consultés précédemment sur le site.
